1. Edition du site
Le site est édité par l’association “Aujourd’hui Jean Moulin” (ci-après “l’Association”), association loi 1901 dont le siège est situé à Béziers, immatriculée sous le numéro RNA W341014413.
Directeur de la publication : Cyril Cassagnaud, président de l’Association.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (www.ovh.com)
Création du site internet : Pablo Gil
Création de la charte graphique : Lysa Pintus
2. Informatique & Libertés
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des Données (le “RGPD”, Règlement UE 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc
L’Association affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
L’Association s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
3. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
L’Association agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site.
4. Données collectées
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
5. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Contact par email. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour satisfaire aux demandes de l’émetteur de l’email et peuvent être transférées, dans ce cadre uniquement, aux membres du Collectif qui doivent en connaître.
6. Destinataire de vos données
Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de l’Association.
Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
7. Sécurité et stockage
L’Association est particulièrement attachée à la sécurité des données personnelles que nous collectons et traitons.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Hébergement des Données du site – Le site www.aujourdhui-jean-moulin.fr est hébergé en France (FR) par la société OVH SAS
Services tiers hébergés dans l’Union Européenne – Les données traitées par notre partenaire HelloAsso sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Microsoft, situés dans l’Union européenne aux Pays-Bas et en Irlande.
HelloAsso s’engage à ce que ces données ne fassent l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
8. Droits relatifs aux données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par email à l’adresse contact@aujourdhui-jean-moulin.fr
9. Cookies
Le terme de “cookies” couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de votre navigation sur des pages et sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies sont utilisés sur le Site uniquement à des fins de sécurité. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.